Les entreprises éligibles au PEA-PME

Le Plan d’Épargne en Actions destiné aux Petites et Moyennes Entreprises (PEA-PME) est un dispositif d’épargne qui permet aux particuliers d’investir dans des sociétés de petite et moyenne taille, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Pour être éligibles au PEA-PME, les entreprises doivent répondre à certains critères définis par la réglementation.

Critères d’Éligibilité des Entreprises

Selon le décret n° 2014-283 du 4 mars 2014, les entreprises éligibles au PEA-PME doivent remplir l’une des deux conditions suivantes :

1. Critères liés à la Taille de l’Entreprise

• Employer moins de 5 000 personnes.
• Avoir un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros.

Ces critères sont appréciés au niveau du groupe auquel appartient l’entreprise. Ils permettent d’identifier les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

2. Critères liés à la Capitalisation Boursière

• Être une entreprise dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation.
• Avoir une capitalisation boursière inférieure à 1 milliard d’euros, ou l’avoir été à la clôture d’au moins un des quatre exercices précédents.
• Aucune personne morale ne doit détenir plus de 25% du capital de l’entreprise.

Ces critères visent à inclure les entreprises de petite capitalisation boursière, souvent confrontées à des difficultés d’accès au financement.

Exemples d’Entreprises Éligibles

Voici quelques exemples d’entreprises éligibles au PEA-PME, issues de différents secteurs d’activité :

Secteur Technologique

• Anevia (solutions logicielles pour la distribution de vidéos)
• Archos (conception et commercialisation de terminaux mobiles)
• Aures Technologies (conception et fabrication de matériels et logiciels pour la gestion de points de vente)
• Ausy (conseil en systèmes d’information et services numériques)
• Axway Software (éditeur de logiciels d’intégration et de gestion des échanges de données)

Secteur Industriel

• Auplata Mining Group (exploration et exploitation minière)
• Augros Cosmetic Packaging (fabrication d’emballages pour les produits cosmétiques)
• Atenor (promotion immobilière)
• Ateme (compression vidéo et solutions de diffusion)
• Audacia (solutions d’éclairage LED)

Secteur de la Santé

• Amoéba (produits de biocontrôle alternatifs aux produits chimiques)
• Amplitude Surgical (conception et commercialisation de prothèses orthopédiques)
• Atari (développement et édition de jeux vidéo)
• Ashler & Manson (dispositifs médicaux pour la chirurgie orthopédique)
• Artmarket.com (banque de données sur le marché de l’art)

Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle illustre la diversité des entreprises éligibles au PEA-PME, couvrant des secteurs variés tels que la technologie, l’industrie, la santé, les services et le commerce.

Mise à Jour de la Liste des Entreprises Éligibles

La liste des entreprises éligibles au PEA-PME n’est pas figée dans le temps. Elle évolue en fonction des changements de situation des entreprises, notamment en termes de taille, de chiffre d’affaires, de capitalisation boursière ou de structure actionnariale.

Afin de faciliter l’identification des entreprises éligibles, Euronext publie régulièrement une liste des sociétés qui se sont déclarées publiquement éligibles au PEA-PME. Cette liste est mise à jour périodiquement et constitue une référence pour les investisseurs souhaitant investir dans le cadre de ce dispositif.

Cependant, il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive. Certaines entreprises éligibles peuvent ne pas y figurer, soit parce qu’elles n’ont pas communiqué leur éligibilité, soit parce que leur situation a évolué depuis la dernière mise à jour.

Vérification de l’Éligibilité

Bien que les listes publiées par Euronext et d’autres sources constituent une aide précieuse, il incombe à l’investisseur de vérifier l’éligibilité effective des entreprises dans lesquelles il souhaite investir. Cette vérification peut être réalisée en consultant les informations financières et juridiques de l’entreprise, telles que les rapports annuels, les communiqués de presse ou les documents d’information réglementée.

Les établissements financiers proposant des PEA-PME peuvent également fournir des listes d’entreprises éligibles, mais il est recommandé de les utiliser avec précaution et de les croiser avec d’autres sources d’information.

Conclusion

Le PEA-PME offre aux particuliers la possibilité de soutenir le développement des petites et moyennes entreprises, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Les critères d’éligibilité des entreprises sont définis par la réglementation et couvrent une grande variété de secteurs d’activité.

Bien que des listes d’entreprises éligibles soient publiées régulièrement, il est essentiel pour l’investisseur de vérifier l’éligibilité effective des entreprises dans lesquelles il souhaite investir. Cette démarche de vérification est cruciale pour s’assurer du respect des conditions d’éligibilité et bénéficier pleinement des avantages fiscaux du PEA-PME.